Tout savoir sur l'OETH
Comprendre vos obligations, optimiser votre démarche et bénéficier d'un accompagnement expert pour une politique d'emploi inclusive et conforme.
L'OETH en quelques chiffres
Depuis 1987, la loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer des travailleurs handicapés. Cette obligation vise à favoriser l'insertion professionnelle et à lutter contre les discriminations.
Qui sont les bénéficiaires de l'OETH ?
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la MDPH
Pension d'invalidité
Titulaires d'une pension d'invalidité attribuée par la Sécurité sociale
Accident du travail
Victimes d'AT/MP avec une IPP supérieure ou égale à 10%
Carte mobilité inclusion
Titulaires de la CMI mention invalidité
AAH
Bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé
Anciens militaires
Titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Comment est calculée la contribution ?
Si votre entreprise n'atteint pas le quota de 6%, vous devez verser une contribution annuelle à l'URSSAF. Le montant dépend de la taille de votre entreprise et de votre taux d'emploi.
Par bénéficiaire manquant si taux < 3%
Par bénéficiaire manquant si taux < 3%
Par bénéficiaire manquant si taux < 3%
Par bénéficiaire manquant
Bon à savoir : Toutes ces contributions sont calculées par travailleur handicapé manquant pour atteindre le quota de 6%. La contribution peut être réduite en valorisant certaines dépenses (sous-traitance ESAT/EA, aménagements de postes, etc.)
Les alternatives au recrutement direct
Plusieurs solutions existent pour répondre à votre obligation d'emploi
ESAT
Sous-traitance avec des Établissements et Services d'Aide par le Travail pour valoriser vos achats dans la DOETH
EA
Partenariats avec des Entreprises Adaptées employant au moins 55% de travailleurs handicapés
Accord agréé
Signature d'un accord d'entreprise ou de branche agréé pour une durée de 3 ans maximum
Stages
Accueil de stagiaires handicapés valorisable dans la déclaration
Les aides de l'AGEFIPH
L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées propose de nombreuses aides financières
Aide à l'embauche
Jusqu'à 4 000€ pour l'embauche d'un travailleur handicapé en CDI ou CDD de 12 mois minimum
Jusqu'à 4 000€Aménagement de poste
Financement des équipements, logiciels et aménagements nécessaires à l'adaptation du poste de travail
Jusqu'à 10 000€Aide à la formation
Prise en charge des coûts de formation pour développer les compétences du travailleur handicapé
Jusqu'à 5 000€Maintien dans l'emploi
Accompagnement et financement pour prévenir la désinsertion professionnelle d'un salarié
Sur évaluationQuestions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'OETH
Besoin d'aide pour votre OETH ?
Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches. Bénéficiez d'un audit gratuit pour évaluer votre situation.