Découvrez comment les partenariats avec les EA et ESAT vous permettent de réduire votre contribution OETH tout en soutenant l'emploi des travailleurs handicapés.
Deux structures complémentaires au service de l'inclusion
Les Entreprises Adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés. Elles permettent à ces derniers d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs capacités.
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée. Ils offrent une activité professionnelle et un soutien médico-social.
Réduisez significativement votre contribution en travaillant avec les EA et ESAT
Les dépenses engagées auprès des EA et ESAT sont déductibles de votre contribution OETH dans la limite de 50% du montant de la contribution due.
Important : La déduction est plafonnée à 50% si votre taux d'emploi est inférieur à 3% et de 75% si votre taux d'emploi est supérieur ou égal à 3%, même si vos dépenses sont supérieures.
Si votre entreprise n'a employé aucun travailleur handicapé pendant 3 ans consécutifs, vous êtes soumis à une surtaxe de 1500 fois le SMIC horaire par travailleur manquant.
En signant un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec un EA ou ESAT, vous pouvez effacer cette surtaxe pendant 4 exercices :
Avantage : Cette mesure vous permet de sortir totalement de la surtaxe tout en développant une politique d'inclusion.
Un large éventail de services et produits pour tous les secteurs d'activité
Un processus simple en 4 étapes
Analysez les prestations ou fournitures que vous pourriez confier à un EA ou ESAT.
Recherchez les EA et ESAT de votre région proposant les services souhaités.
Signez un contrat de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services.
Intégrez ces dépenses dans votre déclaration OETH pour bénéficier des déductions.
Nous vous accompagnons dans l'identification des opportunités, la mise en relation avec les structures adaptées et l'optimisation de vos déductions fiscales.
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